SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I.)
Numéro de dépôt :
96653799
Date de dépôt :
04/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2006
Présentation de la marque Forfait Honnête
Déposée le 4 décembre 1996 par la société SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Forfait Honnête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la société SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I domicilié(e) 42/48, rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 139 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque Forfait Honnête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE TECHNIQUE DE GESTION INDUSTRIELLE (S.O.T.E.G.I.) - 42/48, rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 552139198
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264818 - Publication au BOPI 1998-10-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylones de téléphonie sans fil. Installation, entretien et réparation d'appareils et instruments de télécommunication, de téléphonie et de radiotéléphonie. Communications téléphoniques, radiotéléphoniques et radiophoniques, télécommunication, radiotéléphonie mobile. Location de radiotéléphonie mobile. Location de radiotéléphones, services téléphoniques et radiotéléphoniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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